Terres fert'île

Contexte

Terres Fert’île est un projet de développement de l'agriculture. Son objectif premier était lors de sa création la revalorisation des friches agricoles de l’île et l’accompagnement du développement de l’agriculture locale afin d’encourager la production et la consommation de denrées alimentaires produites sur l’Île d’Yeu. Ces objectifs s’appuient sur un PAT (Projet Alimentaire Territorial). Le projet s’articule autour des actions suivantes :

● Accompagner les agriculteurs.trices actuels et à venir sur l’accès au foncier

● Convaincre les propriétaires de mettre leurs terrains à disposition d’agriculteurs.trices

● Pour cela, valoriser les parcelles disponibles via notamment le défrichage des terres

● Soutenir les agriculteurs.trices déjà en place

● Accompagner l’installation de porteur.es de projets agricoles en bio

● Développer la consommation locale en circuits courts

De la terre à l'assiette

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Le projet repose sur le principe : “de la terre à l’assiette”, par une consommation de produits locaux par les habitants de l’Île d’Yeu, soit en direct sur les marchés, par des paniers ou encore dans les boutiques à la ferme, soit auprès de la restauration collective ou privée.

Actuellement, le CDA accompagne 2 porteur.es de projets sur l’accès au foncier agricole, sur le défrichage et sur l’accompagnement opérationnel :

● Un projet de maraîchage et d’arbres fruitiers (1 et 2, premières cultures d'oignons, ail, échalotes en avril 2021)

● Un projet de culture de plantes halophiles, fleurs comestibles, plantes à parfums, aromatiques et médicinales (PPAM)

(3, parcelles défrichées, ici en juillet 2021, prêtes à accueillir l'activité)

Les actions menées

Sur une île limitée en superficie et qui a connu une croissance du bâti destiné à l’habitat depuis plusieurs dizaines d’années,

la disponibilité du foncier pour l’agriculture locale est un véritable enjeu. Il faut d'abord convaincre les propriétaires de mettre leurs terres agricoles à disposition des agriculteurs.trices et porteur.es de projet. Ensuite, il faut reconstituer des ensembles de parcelles cohérents et compatibles avec une activité agricole. Enfin, il convient d'aligner les prix du foncier agricole de l'île sur celui du continent. L'action conjointe de la Mairie, de la SAFER et du CDA est la condition de la réalisation de ces objectifs.

Un diagnostic foncier a été réalisé en 2015 avec une prise de contact large auprès des propriétaires de parcelles agricoles.

Cela a permis de mettre au jour la difficulté du sujet du foncier et de sa mise en valeur, mais ce fut le déclenchement de la dynamique collective du CDA. Le collectif s'est entouré et est monté en compétence. Partenariat avec Terre de liens et la Mairie.

Récupérer les biens sans maître
Les biens sans maître sont des terres dont le propriétaire est inconnu ou décédé depuis plus de trente ans sans héritiers. Depuis 2004, lorsque les biens sans maître sont avérés, ceux-ci deviennent propriété de la Mairie.

Plutôt que laisser des terres à l’abandon, le CDA s’appuie

sur la Mairie de l’Île d’Yeu qui a conventionné avec la SAFER, compétente sur ce sujet, pour une action de recherche, d’identification et d’acquisition de biens sans maître. Ces parcelles, grandes ou petites, qui peuvent être à défricher

ou non, deviennent des terres agricoles disponibles pour

les projets agricoles actuels et futurs. Elles peuvent être transmises par la Mairie à la SCCI en échange de parts sociales.

S’appuyer sur la préemption de la SAFER

Un autre levier est de lutter contre la spéculation foncière dans le cadre d’une convention entre la Mairie et la SAFER. Lorsque le prix d’une transaction foncière en zone agricole excède le prix de
référence en cours des terres agricoles sans bâtiment (1,92€/m2 fin 2020), la Mairie demande à la SAFER de préempter afin d’en ajuster le prix. La SAFER peut également préempter sur demande de la Mairie si la parcelle située en zone agricole ne se destine pas, suite à une vente, à une activité agricole.

Protéger les Espaces Naturels Sensibles
Créés par les Départements, les espaces naturels sensibles (ENS) correspondent à des zones dont le caractère naturel est à préserver.

Pour pallier cette vulnérabilité, l’objectif est de préserver les sites et paysages concernés : la qualité des milieux et des habitats naturels en premier lieu.

En lien avec le Département, le CDA travaille à la préemption de terres agricoles en zone sensible tout en encourageant la diminution des contraintes pour les agriculteurs.trices ou éleveurs.ses.

La remise en état des parcelles en friche

Le CDA met en place des conventions avec les propriétaires. L'accord encadre le financement du défrichage à 50% par le CDA, 50% à la charge du porteur de projet qui s'installe, et le propriétaire s'engage à lui signer un bail rural de 9 ans reconductible.

Une fois les opérations de défrichage et de dessouchage réalisées, des analyses de sol sont faites. Les terrains sont prêts à être travaillés par le porteur de projet.

La création de la SCCI Terres Islaises

La SCCI ou Société Civile Coopérative Immobilière Terres Islaises a vu le jour le 30 octobre 2018 pour accompagner et soutenir les travaux du CDA : sa vocation est de préserver l’usage agricole des terres et des bâtiments d’exploitation en zone agricole. Elle constitue une opportunité pour les habitants et porteurs de projets d’être en commun, propriétaires de terres agricoles ensemble. Elle est organisée autour de 3 collèges : les usagers (agriculteurs et jardiniers), les institutionnels et les souscripteurs individuels. A ce jour, le nombre de souscripteurs s’élève à plus de 100, pour un montant total souscrit de plus de 20 000 euros. Chaque souscripteur dispose d’une voix, qu’il s’agisse d’un usager, d’un institutionnel ou d’un citoyen. Ainsi l’acquisition et la gestion coopérative des terres et bâtiments afférents en font un bien commun pour tous les coopérateurs. La SCCI est un outil essentiel au service du projet Terres Fert’île : par l’acquisition directe de terres agricoles et par la construction de bâti agricole réversible et démontable, elle garantit l’usage agricole sur le très long terme.

● Pour 2 porteur.es de projets, les terrains proviennent à 100% de la Coopérative

● Pour le maraîchage, 75% des terres proviennent de la Coopérative

● Le bâti agricole est supporté à 100% par la Coopérative

Quelques chiffres

Sur l’Île d’Yeu :

● Une île de 23 km 2 située à 17 km des côtes Vendéennes

● 5 000 habitants à l’année, près de 30 000 lors de la saison estivale

● 230 hectares classée zone Agricole au dernier PLU, soit 10% du territoire

● 50 hectares de terres cultivées en Zone A et 100 hectares de pâturage en zone N

● Prix du m² au 31/12/2020 : 1,92 €

● 14 agriculteurs.trices locaux (maraîchage, élevage, horticulture, volaille, fruitier, vigne…)